Vos conditions de ventes
1 - La confidentialité
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@kuttler.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, kuttler.fr s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.
2 - La tarification
Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises. Kuttler.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de kuttler.fr jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Un produit peut être afficher à 0 euros pour cause d'informations techniques ou pour toutes autres causes utiles aux visiteurs, il ne peut être commandé et livré au client.
Les commandes ayant pour status "free order" sont supprimées systématiquement lors de leur validation. Elles ont pour valeur contractuelle une valeur nulle.
3 - Le stock
Les articles de notre catalogue sont généralement tous disponible. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat.
4 - Les délais de livraison
Votre commande sera expédiée sous quelques jours. La plupart du temps les commandes sont expédiées dans les 5 à 6 jours ouvrés.
5 - Le transport
Le transport est toujours aux risques et périls du destinataire qui, en cas de problème, devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48h par lettre recommandée ou par email contact@kuttler.fr afin d'être indemnisé.
6 - Les frais de port
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, en envoi postal via LA POSTE en Colissimo suivi.
Pour une livraison de moto (quad et scooter également) des frais de port sont à payer en supplément (chèque, carte bancaire ou paypal) en fonction de votre localisation.
7 - Les clauses particulières
Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. En cas de litige seul le tribunal de commerce sera compétent. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client.
8 - Les échanges
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, kuttler.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
9 - Comment nous contacter ?
KUTTLER MOTOS
12, rue de Heimsbrunn
68950 Reiningue
Tél. : +33 (0)3 89 81 90 30
Email : contact@kuttler.fr
Numéro d'inscription au registre de commerce et des société : 490 079 522 000 10
Numéro individuel TVA : FR 72 490 079 522
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site kuttler.fr sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
10 - Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site kuttler.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site kuttler.fr sont la propriété de kuttler.fr et de ses sociétés affiliées.
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11 - Marques
Kuttler Motos, et tout autre produit ou service de kuttler.fr référencés sur le site kuttler.fr sont des marques commerciales, ou des marques déposées de Kuttler Motos, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site kuttler.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
12 - Droit applicable et formation du contrat de vente
Il n'existera de contrat de vente entre vous et kuttler.fr qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Kuttler Motos. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par kuttler.fr d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Sur le site kuttler.fr, tout contrat ou transaction est conclu entre Kuttler Motos, et le consommateur.
13 - Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, Kuttler Motos, fournit le site kuttler.fr sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Kuttler Motos, sur le site kuttler.fr, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site kuttler.fr, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.
14 - Garantie
Les produits que nous vendons ne sont pas garantis sauf contre les défauts constructeur ou les vices cachés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
15 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.